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Assistance de l’URSSAF

L’Urssaf est l’acronyme pour l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales. Il s’agit d’un organisme paraétatique dont la mission est d’assurer le financement de la sécurité sociale. Plus concrètement, elle s’occupe de la collecte des cotisations patronales et salariales ainsi que de la gestion de la trésorerie de la sécurité sociale. L’Urssaf se trouve donc au cœur du système de protection sociale. Environ 10 millions d’employeurs (entreprises et travailleurs indépendants) cotisent auprès de l’Urssaf pour plus de 25 millions de salariés.

Quel que soit leur statut, les contributeurs peuvent rencontrer des difficultés vis-à-vis des prestations et services de l’organisme. Avec un effectif de plus de 15 000 personnes, l’Urssaf dispose d’un centre d’assistance assez fourni pour faire face aux demandes qui lui sont adressées. Dans ce blog, nous vous aidons à en savoir davantage sur l’action publique de l’Urssaf. Découvrez également les différents moyens disponibles pour solliciter l’assistance de cet organisme.

Les services et missions de l’Urssaf

mains d'une personne envoyant un mail à l'assistance de l'Urssaf

L’Urssaf participe de manière active dans le financement de la sécurité sociale en France. Organisme privé chargé de mission de service public, l’Urssaf :

  • reçoit les cotisations patronales et salariales ;
  • collecte les contributions sociales auprès des professionnels libéraux indépendants ;
  • recouvre les cotisations de l’AGS (Assurance garantie des salaires) ;
  • repartit une partie de la cagnotte consacrée au régime social des indépendants (RSI).

L’Urssaf encaisse également la CGS (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) pour le compte de l’État dans le cadre des prélèvements sur les revenus d’activité.

Les cas où joindre l’assistance de l’Urssaf

Vous êtes un artisan, un autoentrepreneur ou un entrepreneur individuel. Vous êtes à la tête d’une micro-entreprise, une société à responsabilité limitée (SARL), une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)… Vous pouvez joindre l’assistance de l’Urssaf pour :

  • connaître la procédure pour déclarer un stagiaire, un employé handicapé, un travailleur à temps partiel, etc. ;
  • avoir des conseils pour choisir la forme juridique qui convient pour l’entreprise que vous souhaitez créer ;
  • effectuer les déclarations nécessaires lorsque l’on démarre une activité ;
  • faire une réclamation concernant une pénalité de retard dans les cotisations ;
  • suivre l’évolution d’une requête en cours…

Comment joindre l’assistance de l’Urssaf ?

Contacter l’Urssaf au téléphone

En fonction de votre statut et de votre besoin, vous devez contacter l’assistance de l’Urssaf via des numéros de téléphone différents. Rendez-vous sur la page “Contacts téléphoniques” pour découvrir les lignes téléphoniques disponibles. Tous les numéros sont gratuits.

Vous trouvez également sur la page précédente un lien pour prendre un rendez-vous. L’assistance peut en effet vous recevoir physiquement à l’un de ses nombreux guichets si vous le souhaitez.

Contacter l’Urssaf en ligne

Les équipes de l’Urssaf sont également disponibles en ligne. Pour entrer en contact avec un conseiller, vous devez vous connecter à votre compte Urssaf. Remplissez le formulaire qui s’affiche pour envoyer un courriel à l’assistance.

Envoyer un courrier à l’Urssaf

Dans les situations nécessitant l’envoi de documents, vous devez envoyer votre courrier à l’Urssaf de votre région ou au siège social. Les coordonnées postales du siège social sont les suivantes :

21-29 rue Jean-Jacques-Rousseau
93518 Montreuil Cedex

Notez qu’il est possible de remettre la demande aux agents du service d’assistance en main propre. N’hésitez donc pas à aller au guichet si vous avez cette possibilité.

Joindre l’Urssaf sur les réseaux sociaux

L’assistance de l’Urssaf reste également disponible sur les réseaux sociaux :

  • Twitter : @Urssaf ;
  • Facebook : @UrssafCesuPajemploi ;
  • LinkedIn : Urssaf Caisse nationale.

Comment faire une réclamation auprès de l’Urssaf ?

Vous avez reçu une notification d’une sanction de la part de l’Urssaf et vous n’êtes pas d’accord avec cette décision. Vous souhaitez formuler une réclamation à l’Urssaf en raison d’une erreur lors d’un prélèvement.

Quel que soit le motif de réclamation, vous devez recourir à un RAPO (Recours administratif préalable obligatoire). Le RAPO se fait auprès de la CRA (Commission de recours amiable). Vous trouverez toutes les informations dont vous avez besoin sur le site internet de la CRA.

Si la décision de la CRA ne vous satisfait pas, vous disposez d’un délai de 2 mois à compter du verdict pour saisir un tribunal administratif.

Comment se passe la médiation de litiges ?

logo urssaf

Logo Urssaf à titre illustratif

En cas de contentieux entre l’Urssaf et un usager, ce dernier a la possibilité de recourir à la médiation amiable de litige.

Tous les détails concernant la procédure de médiation et les démarches de saisine du médiateur sont accessibles sur cette page du site de l’Urssaf.

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